REGLEMENT INTERIEUR

COLLEGE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY

(Adopté par le CA du 02/07/2024)   

PREAMBULE

L’objet du présent règlement est de préciser les règles de vie au collège ainsi que les droits et devoirs des élèves afin d’y instaurer un climat de confiance favorable au travail et à l’éducation dans des conditions de sécurité optimales.

art 1. L’inscription d’un·e élève dans l’établissement induit l’acceptation du présent règlement intérieur. Le non-respect des dispositions du présent règlement dégage la responsabilité de l’établissement.  

art 2. Le règlement intérieur représente la loi. Il s’applique à tous les membres de la communauté scolaire (élèves, parents et responsables légaux d’élèves, personnels), y compris les élèves d’autres établissements bénéficiant de dispositifs particuliers (liaison Ecole Collège, réseau SEGPA, …) ou en transit dans l’enceinte de l’établissement. Ainsi, tous les usagers s’engagent à respecter et à faire respecter le présent règlement. 

art 3. Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : 

• la gratuité de l’enseignement,
• la neutralité et la laïcité,
• la lutte contre toute les formes de discrimination.

art 4. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective. Une charte de civilité est annexée au présent règlement et en fait intégralement partie. 

art 5. Le collège est un lieu de travail, d’apprentissage et de culture permettant à chaque élève de devenir un·e citoyen·ne autonome et responsable. Chaque membre de la communauté œuvre dans le but d’atteindre à ces objectifs.

art 6. Tout adulte a le droit et le devoir d’intervenir à tout moment afin de faire respecter le présent règlement. 

MESURES D’ORGANISATION DE L’ETABLISSEMENT

I –HORAIRES ET CONDITIONS D’OUVERTURE DU COLLEGE AU PUBLIC ET AUX ELEVES

art 7. Le collège est ouvert au public selon les horaires suivants :  

• lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 18h30
• mercredi de 8h00 à 13h05
• Ponctuellement, sur RDV exclusivement ou pour des activités pédagogiques organisées sur la base du volontariat des élèves, le collège peut accueillir du public le mercredi après-midi jusqu’à 16h00.

art 8. Le collège est ouvert au public selon les horaires précisés à l’article 7 ; néanmoins l’accès à l’établissement pour les personnes extérieures (responsables d’élèves, intervenant·es extérieur·es, anciens personnels, prestataires, …) est soumis aux conditions suivantes : 

–      L’information ou la demande préalable au chef / à la cheffe d’établissement –   La prise préalable d’un RDV, 

–      La production d’une pièce d’identité, demandée à l’accueil du collège,  –      La signature du registre d’entrées et de sorties de l’établissement. 

art 9. L’accueil des élèves est assuré de 8h00 à 18h05 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 8h00 à 12h30 les mercredis. En début d’après-midi, l’accueil des externes se fait à partir de 12h45 pour celles et ceux reprenant leurs cours à 12h55.

art 10. La journée des collégien·nes est organisée selon les horaires suivants : 

art 11. L’accès des élèves s’effectue par l’entrée du collège sur présentation du carnet de liaison doté d’une photo d’identité. Dès leur arrivée, les élèves se rendent directement dans la cour. 

art 12. Tous les élèves et quel que soit leur régime sont sous la responsabilité du collège dès l’instant où elles/ils y entrent et jusqu’à ce qu’elles/ils en sortent.  

art 13. Les élèves ne sont pas autorisé·es à quitter l’établissement entre deux heures de cours.

 art 14. Les élèves peuvent être :

• Externes ou demi-pensionnaires
• Avec régime de sortie libre ou avec entrées et sorties selon l’emploi du temps et dans le respect des conditions émises à l’article 13.

Les responsables légaux précisent à l’inscription de l’élève sur la fiche d’autorisation de sortie ainsi qu’à la rentrée sur le carnet de liaison le régime de sortie autorisé.

Sortie libre : 

• Externe : entrée pour la 1^ère heure de cours de la demi-journée et sortie après la dernière heure de la demi-journée (y compris en cas d’absence de professeur·e).
• Demi-pensionnaire : entrée pour la 1^ère heure de cours de la journée et sortie après la dernière heure de l’après-midi (y compris en cas d’absence de professeur·e). En cas d’absence de cours l’après-midi, la sortie de l’établissement se fera à 12h50, après que l’élève a déjeuné (sauf demande exceptionnelle d’absence de la cantine – voir article X). 

Sortie selon l’emploi du temps : 

• Entrée et sortie en fonction de l’emploi du temps régulier. En cas d’absence d’un·e professeur·e et en l’absence de demande écrite des responsables légaux notifiée dans le carnet de correspondance, l’élève reste en étude au collège.

En dehors de l’emploi du temps : 

• Toute demande exceptionnelle de sortie (RDV médical ou autre) doit être renseignée dans le carnet dès connaissance du RDV. Un·e responsable légal·e doit se déplacer au collège aux jour et heure de la sortie pour récupérer son enfant et signer la décharge parentale.

II – MODALITES DE SURVEILLANCE ET DE DEPLACEMENT DES ELEVES 

art 15. La surveillance des élèves est assurée dans la cour par les services de la vie scolaire jusqu’à leur prise en charge par les professeur·es. 

art 16. À la sonnerie indiquant la fin de chaque récréation, les élèves entrent dans l’enceinte du collège dans le calme et se rangent directement devant leur salle de classe où les attend leur enseignant·e.

art 17.     L’interclasse a pour seul but de se rendre directement d’une salle à une autre. 

art 18. Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe, ni dans la salle d’étude, ni rester dans les couloirs et les escaliers pendant les récréations. 

art 19. À la suite d’un interclasse, les élèves qui n’ont pas cours doivent se ranger sous le préau, devant la porte de la salle d’études. 

art 20. Les déplacements des élèves dans l’établissement pendant les heures de cours ne sont pas autorisés, sauf cas exceptionnels laissés à l’appréciation des enseignant·es.

III- USAGE DES LOCAUX ET DES MATERIELS 

art 21. Les locaux et les matériels mis à disposition : manuels, casiers, mobiliers, équipements spécifiques des salles de sciences, équipements numériques, locaux doivent être respectés par chacun et chacune et traités avec soin. En cas de détérioration de locaux ou de matériels, la réparation ou le remplacement incombera au responsable légal selon la tarification fixée par le Conseil d’Administration.

art 22. Les casiers sont mis à disposition des élèves par ordre de priorité suivant : élève bénéficiant d’un certificat médical justifiant l’obtention d’un casier, élèves de sixième et des demi-pensionnaires. Ils sont attribués par les CPE pour un usage individuel et doivent être fermés par un cadenas. Ils ne doivent en aucun cas être détériorés ou personnalisés (dessin, autocollants…).  Les cadenas permettant la fermeture des casiers sont fournis par les familles. 

art 23. L’accès aux casiers n’est autorisé qu’à l’arrivée le matin, en fin de récréations, pendant les cinq premières et les cinq dernières minutes de la pause méridienne et après le dernier cours de la journée. 

art 24. Si les dispositions des articles 22 et 23 ne sont pas respectées, l’usage d’un casier pourra être retiré.

IV – RESTAURATION SCOLAIRE 

art 25. Le collège dispose d’un service de restauration scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le règlement intérieur du service de restauration est annexé au présent règlement.  

art 26. Des aides financières, suivant le niveau de ressources de la famille, sont possibles en s’adressant au service gestion du collège ou à l’Assistant·e Social·e. 

art 27. Le Règlement Intérieur s’applique aussi aux élèves à la demi-pension. 

art 28. Si des activités (cours, chorale, clubs, foyer, ou Association Sportive) le justifient, les élèves mangeront en priorité, pour ce faire, le carnet de correspondance indiquera la priorité sur l’emploi du temps. 

V- ACTIVITÉS EXTÉRIEURES PROPOSÉES PAR LE COLLÈGE : VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

Les sorties scolaires constituent des temps forts dans le parcours des élèves en favorisant l’acquisition de connaissances et de compétences, en concourant à leur épanouissement et en participant à leur ouverture au monde.

art 29. Sorties scolaires : L’établissement avise les familles par note d’information ou par le biais du carnet de correspondance des activités extérieures. Les sorties scolaires qui se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves sont gratuites et obligatoires. Elles impliquent une assiduité identique à celle d’un cours. Elles peuvent comprendre la pause méridienne, y compris pour les élèves externes qui se muniront alors d’un pique-nique.

art 30. Les sorties scolaires obligatoires récurrentes sont celles qui nécessitent un déplacement hors du collège pour suivre un enseignement régulier (pratique de la natation dans le cadre de l’éducation physique et sportive par exemple).  Elles se déroulent pendant les heures inscrites à l’emploi du temps et sont obligatoires. 

art 31. Des sorties scolaires facultatives peuvent également être proposées aux familles, elles se déroulent hors temps scolaire et peuvent inclure des nuitées (voyage scolaire). Le Conseil d’Administration fixe la programmation et le montant de la contribution éventuellement demandée aux familles. La famille prendra connaissance des informations utiles (objet, date, horaires, montant de la contribution et échelonnement des paiements) et les signera. Elle peut solliciter le fonds social du collège en cas de difficultés financières.

art 32. A l‘occasion d’une sortie scolaire – qu’elle soit obligatoire ou facultative –, les élèves sont soumis aux dispositions du présent règlement, notamment en ce qui concerne les principes à respecter, les droits et les devoirs des élèves. 

VI- ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES

art 33. Le passage à l’infirmerie est réglementé. L’élève doit être muni de son carnet de liaison. Il se fait sur les temps de récréations, ou sous l’accord de l’enseignant·e sur les temps de cours et interclasses. Un·e élève peut se rendre à l’infirmerie sur convocation du service de santé.

art 34. Tout élève quittant la classe pour raison de santé doit être accompagné par un·e camarade qui retourne en classe dès que l’élève est pris·e en charge. 

art 35. Seul l’infirmière ou l’infirmier, ou les personnes habilitées, décident si un·e élève peut repartir. En cas d’absence de l’infirmière ou de l’infirmier, les soins courants et les traitements prévus par les PAI des élèves sont dispensés par des personnels désignés par le protocole d’urgence. 

art 36.    En cas d’accident, les parents sont avertis par l’établissement. 

art 37. En cas d’urgence, l’infirmier·e du Collège ou les personnes habilitées prennent contact avec le «15 ».

art 38. D’une manière générale, les élèves ne sont pas autorisé·es à apporter des médicaments au collège et le personnel de l’établissement, autre que l’infirmier·e, n’est pas autorisé à donner un médicament à un·e élève. 

art 39. Dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé) concernant une affection nécessitant une prise régulière de médicament ou l’utilisation d’un produit en urgence, le traitement, avec la prescription valide et le PAI sera conservé à l’infirmerie dans une trousse d’urgence spécifique à l’élève.

art 40. L’infirmier·e est habilité·e à administrer une contraception d’urgence selon les termes des articles D. 5134-5 à D. 5134-10 du code de la santé publique.

art 41. Tout accident doit être signalé par l’élève sur l’instant à l’enseignant·e ou à l’assistant·e d’éducation en charge de la surveillance qui peut décider de faire emmener l’élève à l’infirmerie. 

art 42. Un rapport d’accident scolaire sera établi par la personne témoin de l’accident et remis au secrétariat pour visa du ou de la chef·fe d’établissement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 48 heures. Les frais médicaux sont à la charge des familles qui prendront contact avec leur assurance scolaire. 

ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES 

I- GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES

art 43. Tout·e élève arrivant après la sonnerie annonçant le début du cours est considéré·e en retard. L’élève doit obligatoirement se présenter à la vie scolaire pour régulariser la situation. Le service vie scolaire jugera de l’opportunité de renvoyer l’élève en classe en fonction du temps restant. En cas de retard de plus de 10 minutes, l’élève ira donc en salle d’étude jusqu’au début du cours suivant. 

art 44. Les retards seront comptabilisés dans le carnet de correspondance et sur Pronote et les abus sont passibles d’une punition voire d’une sanction en cas de récidive. 

art 45. Les parents doivent prévenir dès que possible le collège de toute absence de leur enfant. À défaut d’être prévenu, le collège informe les familles le plus rapidement possible de l’absence de leur enfant. 

art 46. Le contrôle des absences est de la responsabilité de chaque adulte ayant en charge un groupe d’élèves suivant l’emploi du temps. 

art 47. Dès son retour, l’élève doit présenter obligatoirement au bureau de la vie scolaire, avant la première heure de cours, le billet signé des parents précisant le motif et la durée de l’absence. De retour en classe, il présente aux professeur·es la justification de son absence visée par la vie scolaire. 

art 48. Afin de ne pas perturber la scolarité de l’élève, les rendez-vous médicaux doivent être pris, autant que possible, en dehors des heures de cours. 

art 49. En cas d’absence injustifiée d’un élève de plus de 4 demi-journées dans le mois, le ou la chef·fe d’établissement saisit l’autorité académique. 

II- UTILISATION DU CARNET DE LIAISON 

art 50. Document officiel, il est remis gratuitement en début d’année à chaque élève. Il doit être conservé en bon état et à jour (photo d’identité, adresse, téléphone, emploi du temps, régime, autorisations de sortie) tout au long de l’année. En complément de Pronote, il sert de lien entre le collège et les familles. Il est donc vivement recommandé aux parents de le consulter régulièrement.

art 51. Chaque élève porte constamment avec lui son carnet de liaison qu’elle/il doit présenter à tout personnel du collège le demandant, notamment pour entrer et quitter l’établissement. Si l’élève n’a pas son carnet de liaison, elle/il se verra remettre un document temporaire de circulation pour la journée ou la demi-journée (pour les élèves externes).

art 52. Les oublis seront comptabilisés et les abus seront passibles de punition voire de sanction en cas de récidive. 

art 53. Les élèves dont les carnets de liaison sont détériorés du fait du manque de soin qu’ils y apportent peuvent être puni·es.

art 54. Tout élève qui aura perdu ou détérioré son carnet de liaison devra en racheter un, selon le tarif décidé en conseil d’administration.

III- EVALUATIONS ET BULLETINS SCOLAIRES 

art 55. Une note trimestrielle sur 20 ou une évaluation trimestrielle des compétences représentée par un code couleur situe le degré d’acquisition des notions travaillées par les élèves, dans chaque discipline. Leurs compétences et leurs connaissances sont en outre évaluées tout au long de l’année et validées en conseil de classe. 

art 56. L’année scolaire est divisée en 3 trimestres. Les bilans périodiques des premier et deuxième trimestres seront remis aux parents par la/le professeur·e principal·e et celui du troisième trimestre est envoyé par courrier.

art 57. Le Conseil de classe peut récompenser le travail, l’attitude face au travail et la conduite des élèves. Des récompenses peuvent ainsi être remises avec le bulletin périodique à l’issue des premier et deuxième trimestres de l’année scolaire. Au troisième trimestre, des félicitations, des compliments, des encouragements peuvent être décernés pour prendre en compte la dynamique à l’œuvre sur l’ensemble de l’année scolaire.

art 58. Des mises en garde pour des manquements concernant le comportement, l’assiduité ou le travail peuvent être adressées en même temps que le bulletin périodique. Ces mises en garde prennent la forme d’un courrier officiel adressé aux parents rappelant les postures attendues des élèves pour permettre une scolarité réussie. 

art 59. Les responsables légaux peuvent s’informer du travail des enfants dont ils/elles ont la responsabilité grâce à Pronote, application de suivi des notes, du cahier de texte électronique, des absences et des incidents disciplinaires. Ils/elles peuvent également suivre leur scolarité en consultant régulièrement le carnet de liaison et en participant aux RDV fixés dans le cadre de la remise des bulletins ou en sollicitant ou se rendant aux rencontres ponctuelles avec tout membre du personnel enseignant, d’éducation ou de direction.

IV-  ORGANISATION DES ETUDES  

art 60. Pour permettre la meilleure réussite pour tous, tout·e élève doit pour toutes les activités pédagogiques et éducatives : 

• respecter les consignes données par l’adulte en charge du groupe,
• apporter le matériel nécessaire aux activités prévues,
• faire preuve d’attention et de sérieux,
• adopter une posture favorable au travail : vestes et manteaux ôtés et suspendus aux porte-manteaux prévus à cet effet, sacs déposés par terre, tenue correcte sur sa chaise,
• respecter le calme de rigueur pour favoriser le travail et la concentration de chacun·e, demander l’autorisation en levant la main avant de se déplacer ou de solliciter de l’aide,
• ramasser et jeter tous les papiers et déchets dans la corbeille prévue à cet effet avant de quitter la salle,
• se soumettre à toutes les évaluations de connaissance exigées,
• apprendre les leçons avec sérieux et faire les devoirs demandés par les enseignant·es,
• récupérer les leçons étudiées et effectuer les devoirs et évaluations de connaissance données en son absence.

art 61. La présence et la participation de toutes et tous aux cours d’E.P.S. sont la règle. Les enseignant·es d’EPS dispensent un enseignement adapté et accessible à chacun et chacune. 

art 62. Un règlement spécifique précise les règles applicables aux cours d’EPS. Il est annexé au présent règlement dont il fait partie intégrante. 

art 63. En cas d’inaptitude ponctuelle à la pratique d’une activité, la/le professeur·e et la vie scolaire doivent en être avertis par un mot dans la rubrique correspondante du carnet de correspondance. Un certificat médical est requis. Si une demande d’inaptitude émane du responsable légal sans qu’un certificat médical vienne le justifier, l’élève vient avec sa tenue et la/le professeur·e décidera de dispenser l’élève ou pas. L’élève demeurera pris en charge au sein du cours à travers des activités adaptées, sauf situation exceptionnelle. 

art 64. Tout·e élève présentant une inaptitude totale ou partielle doit être présent·e au collège. Si l’inaptitude est inférieure à 3 mois et que l’élève est suffisamment mobile pour se rendre sur les installations sportives, la/le professeur·e prend en charge l’élève pour une activité adaptée. 

art 65. Si la dispense est supérieure à 3 mois. L’élève est pris·e en charge soit par la/le professeur·e, soit par la vie scolaire ou est libéré·e suivant le régime des sorties, selon la recommandation de l’enseignant·e et après accord de la ou du CPE.

art 66. Le CDI est un espace de formation à l’éducation aux médias et à l’information ouvert à tou·tes les élèves et aux membres de la communauté éducative. L’élève se rend au C.D.I. pour avancer sur un travail scolaire nécessitant l’accès à des ressources documentaires imprimées ou numériques, pour avancer sur son travail, pour une activité de groupe ou pour lire. 

art 67. Des activités spécifiques portées par la ou le professeur·e-documentaliste sont mises en place dans la cadre de l’éducation aux médias et à l’information. 

art 68. Le C.D.I. est ouvert de 8h30 à 12h30, les lundis, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et de 13h30 à 16h00, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.  Néanmoins, le CDI peut être fermé car occupé par une activité pédagogique. Ainsi, les horaires d’ouverture du CDI sont mis à jour chaque semaine sur la porte du CDI. 

art 69. Quand le CDI n’est pas occupé par un cours, tout·e élève a le droit de s’y rendre pendant les heures où il n’a pas cours, dans la limite des places disponibles. Il doit se ranger dans la cour devant la salle d’études et attendre que la ou le professeur·e documentaliste vienne chercher les élèves. 

V- USAGE DE CERTAINS BIENS PERSONNELS 

art 70. Pour éviter tout risque de vol, il est conseillé que les élèves n’aient pas d’objets de valeur en leur possession. 

art 71. L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique est interdite dans le collège et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement. Un usage pourra être autorisé pour des activités pédagogiques précises après accord du ou de la chef·fe d’établissement ou de l’enseignant·e. Hors de ces temps particuliers, le téléphone doit être éteint et rangé dans le sac.

art 72. En cas de non-respect de cette règle, les appareils concernés, connectés ou non, seront remis sans délai au ou à la chef·fe d’établissement ou à son/sa représentant·e qui le remettra dans la journée à un représentant légal ou contre décharge écrite du représentant légal, à l’élève. 

art 73. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements nécessaires aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé. Ces équipements seront référencés dans le projet personnalisé d’accueil.

VI- SECURITE 

art 74. Il est strictement interdit : 

• D’introduire des armes réelles, factices ou par destination, ou des objets dangereux

(briquet, aérosol, cutter…) quelle qu’en soit la nature ; 

• De fumer (tabac ou cigarettes électroniques) ;
• De consommer de l’alcool ;
• De consommer et de détenir des produits stupéfiants ; – De pratiquer des jeux brutaux ou dangereux ; – De lancer des projectiles. 

art 75. Chaque fois que la sécurité des élèves est menacée, il est procédé à l’évacuation des locaux ou à une mesure de confinement à l’initiative des adultes responsables des groupes d’élèves et en application des instructions affichées ou données spécifiquement. Chacun·e a le devoir de : 

• Respecter le matériel de lutte contre l’incendie (extincteurs, boîtiers de déclenchement, trappes d’évacuation des fumées),
• Signaler tout danger le plus rapidement possible à l’administration.

art 76. Toute atteinte à la sécurité des personnes et des biens (déclenchement injustifié de l’alarme ou des extincteurs) est sévèrement sanctionnée et peut donner lieu à des poursuites judiciaires et des réparations financières. 

art 77. Un emplacement est prévu à l’entrée du collège pour ranger et garer les vélos et trottinettes. Les élèves doivent impérativement utiliser cet espace pour garer leur véhicule et veilleront à les cadenasser : la responsabilité du collège ne peut pas être engagée en cas de vol. Les élèves qui utilisent un vélo ou une trottinette ne doivent pas circuler avec dans l’enceinte de l’établissement, et doivent également déposer leur casque. 

art 78. Il est vivement conseillé aux parents d’assurer leurs enfants pour les accidents qu’ils pourraient causer ou dont ils pourraient être victimes au cours de la vie scolaire. Elle est obligatoire pour les sorties facultatives.

EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES 

I. DROITS ET MODALITES D’EXERCICE DE CES DROITS

art 79. Les parents ont le droit de consulter au Collège le dossier scolaire de leur enfant. 

art 80. Dans les collèges, les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégué·es, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Le CVC (Conseil de la Vie Collégienne) est composé de 10 représentant·es d’élèves : deux délégué·es par niveau de classes ordinaires et deux pour les élèves scolarisé·es en SEGPA. Le CVC propose des initiatives, des projets afin de permettre un meilleur fonctionnement de l’établissement et un mieux-vivre pour les élèves.

art 81. Les droits des élèves s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. 

art 82. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. 

art 83.    Toute publication doit être visée par le ou la Chef·fe d’Etablissement. 

art 84.   Dans le collège, existent deux associations : 

• le Foyer Socio-Éducatif ouvert aux élèves à jour de leur cotisation. Les activités du FSE sont du domaine intellectuel, artistique, sportif et culturel en général. Les enseignant·es, les parents d’élèves, le personnel de l’établissement, apportent bénévolement leurs aides et conseils à la demande du bureau du FSE. Avec l’accord du ou de la chef·fe d’établissement et en tant qu’association, le FSE est autorisé à organiser dans l’enceinte de l’établissement, des manifestations permettant le financement de ses activités.
• L’Association Sportive qui permet aux élèves de pratiquer diverses activités moyennant une cotisation et représente le Collège lors de compétitions organisées par l’U.N.S.S.

II. OBLIGATIONS

art 85. Le retard ne peut être qu’exceptionnel car il nuit à la scolarité et perturbe le cours. La ponctualité est une obligation et une manifestation de correction à l’égard des adultes et des élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. 

art 86. L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités d’évaluation des connaissances. Un·e élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de l’assistance à certains cours. Tous les cours inscrits à l’emploi du temps, y compris les options choisies sont obligatoires. Il en va de même pour l’accompagnement éducatif, les activités pédagogiques ponctuelles et les séquences ponctuelles d’information, d’orientation, d’éducation à la santé ou à la citoyenneté.

art 87. L’absentéisme volontaire et les retards répétés constituent un manquement à l’assiduité et peuvent à ce titre faire l’objet d’une procédure disciplinaire. 

art 88. L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun·e doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre ainsi que la politesse d’une part et le refus de toute forme de violence d’autre part, sont des obligations. Une charte de la civilité est annexée au présent règlement et en fait partie intégrante. 

art 89. Tout membre de la communauté scolaire doit avoir une hygiène corporelle correcte et une tenue vestimentaire respectueuse des principes de neutralité et de la charte de civilité, qui ne présente aucune gêne pour la réalisation des activités pédagogiques et ne présente aucun danger au sein de l’établissement.  Pour des raisons de sécurité, les chaussures qui ne tiennent pas les chevilles (sabots, mules, claquettes, tongs) ne sont pas autorisées. 

art 90. Les couvre-chefs (chapeaux, casquettes, capuches, bandeaux, foulards…) doivent être retirés dans tous les locaux.

art 91. L’élève doit être en possession d’un cartable ou d’un sac à dos  avec tout le matériel dont elle/il a besoin pour assister et suivre correctement tous les cours à son emploi du temps et non un sac à main ni un porte documents.

art 92. Par mesure de courtoisie et de respect d’autrui comme des locaux, il est strictement interdit : 

• de mâcher un chewing-gum dans les bâtiments
• de jeter au sol tout déchet et notamment les chewing-gums ou de cracher,
• de manger ou de boire en classe ou à l’intérieur des locaux,
• de lancer des projectiles,
• de prendre des photos ou des vidéos au sein de l’établissement,
• de diffuser publiquement de la musique et plus généralement d’avoir un comportement de nature à provoquer un attroupement.

III. PRINCIPE DE NEUTRALITE ET DE LAÏCITE 

art 93. La neutralité politique implique que les agents publics doivent respecter, dans l’exercice de leurs fonctions, le devoir de stricte neutralité qui s’impose à tout agent collaborant à un service public. Elle s’impose également aux élèves. 

art 94. Le code de l’éducation indique « Dans les écoles et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Le caractère religieux ou non d’une tenue est évalué par le ou la chef·fe d’établissement, ou son ou sa représentant·e après entretien avec l’élève et ses représentants légaux.   

art 95. L’enseignement public est un service public administratif et le collège n’a pas vocation à effectuer des opérations commerciales et encore moins à donner lieu, en son sein, à de telles pratiques. La publicité est interdite dans l’enceinte de l’école. Ni les enseignant·es, ni les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit.

art 96. Le respect de la neutralité politique ou commerciale n’interdit pas d’envisager certaines formes de partenariat avec des entreprises privées ou publiques, ainsi qu’avec des élu·es, dans la mesure où cela représente un réel intérêt pédagogique pour les élèves. Les interventions en milieu scolaire font l’objet d’un code de bonne conduite. 

IV.  RESPECT DES SERVICES LIES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 

art 97. La Charte des usages du numérique, annexée au présent règlement, précise les droits et obligations que l’utilisateur·ice s’engage à respecter au sein du collège et dans les activités d’enseignement.  Le non-respect de celle-ci pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et/ou à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

III – DISCIPLINE : PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES 

Toute procédure disciplinaire respecte le principe de la légalité des sanctions et des procédures, la règle du « non bis in idem », le principe du contradictoire, celui de la proportionnalité et celui de l’individualisation. 

A toute faute ou manquement à une obligation, une réponse rapide et adaptée est apportée afin de signifier à l’élève que l’acte a été pris en compte. 

Dans le même temps, le ou les responsables légaux sont informés et peuvent être amenés à rencontrer un·e responsable de l’établissement. 

Le carnet de correspondance est un outil de suivi du comportement et du travail de l’enfant. Grâce aux annotations des personnels de direction, d’éducation, de surveillance et d’enseignement, le carnet de correspondance accompagne l’élève dans son travail et son comportement. Il sert à prévenir de toute punition ou de toute sanction.

I.       PUNITIONS SCOLAIRES

art 98. Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et d’enseignement, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement. 

art 99. Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles ont une visée éducative et pédagogique. Elles peuvent être accompagnées de la présentation d’excuses orales et/ou écrites.

art 100. Le ou les responsables légaux sont informés au moyen d’une observation écrite portée sur le carnet de liaison à faire signer le jour-même et/ou par une information écrite portée sur Pronote dont la ou le responsable légal·e doit prendre connaissance. 

art 101. Les différentes punitions scolaires sont : 

• Le devoir supplémentaire à réaliser à la maison,
• La confiscation de tout objet personnel utilisé en méconnaissance du règlement intérieur (objet connecté ou non).
• La retenue hors de l’emploi du temps annuel de l’élève pour un devoir ou un exercice entre 8h00 et 18h00. La retenue sera fixée en priorité pendant les cours

de la ou du professeur·e ou d’un·e de ses collègues. Le cas échéant, l’élève sera accueilli·e en salle de permanence avec le travail à effectuer préalablement donné par l’enseignant·e.

• L’emploi du temps bloqué : l’obligation pour un·e élève d’être présent·e au collège de 8h20 à 18h00 pour une ou plusieurs journées

art 102. L’exclusion ponctuelle d’un cours est une mesure exceptionnelle qui ne se justifie que par des manquements graves au bon déroulement du cours. L’élève exclu·e est accompagné·e au bureau de la Vie Scolaire muni·e du billet d’exclusion complété par l’enseignant·e. L’élève reste sous la responsabilité de l’enseignant·e jusqu’à la prise en charge par le bureau de la Vie Scolaire. Un rapport d’incident circonstancié doit être établi et remis à la ou au CPE dans les plus brefs délais afin de déterminer la suite à donner d’un point de vue disciplinaire. 

II.       SANCTIONS DISCIPLINAIRES 

La ou le Chef·fe d’établissement ou le Conseil de discipline prononce les sanctions.

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. La sanction a pour finalité de faire prendre conscience à l’élève de sa responsabilité et des conséquences de ses actes, de lui permettre de s’interroger sur sa conduite. Elles sont fixées par le code de l’éducation. 

art 103. Les différentes sanctions sont :

• L’avertissement : il constitue une réprimande, un rappel à l’ordre oral ou écrit, solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser ;
• Le blâme : constitue un rappel écrit formel qui explicite la faute commise et ses conséquences : il est remis en mains propres à l’élève et en mains propres ou par courrier ou par courrier électronique avec accusé de réception aux responsables légaux ;
• La mesure de responsabilisation : elle consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. L’accord de l’élève, et, lorsqu’elle ou il est mineur·e, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal si elle ou il est mineur·e. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser. Au-delà de la sanction, la mesure de responsabilisation peut constituer une mesure alternative à une sanction d’exclusion temporaire ;
• L’exclusion temporaire de la classe de 1 à 8 jours : l’élève reste accueilli·e au sein de l’établissement
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou/et de l’un de ses services annexes de 1 à 8 jours
• L’exclusion définitive de l’établissement ou/et de l’un de ses services annexes prononcée par le Conseil de Discipline.

art 104. Les sanctions, hormis l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties d’un sursis à leur exécution.

art 105. Une Commission Educative est instituée, qui a notamment pour mission d’examiner la situation d’un·e élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative. Cette commission, présidée par la ou le chef·fe d’établissement ou par son/sa représentant·e, l’adjoint·e ou directeur·ice de la SEGPA, est composée de la ou du CPE., de l’Infirmier·e Scolaire, de l’Assistant·e Social·e Scolaire, d’un personnel enseignant, d’un personnel non enseignant, d’un parent dont la candidature sera validée par le Conseil d’Administration. Elle associera, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. La commission éducative peut conseiller la ou le chef·fe d’établissement pour la mise en œuvre de mesures de prévention et d’accompagnement, de mesures de responsabilisation ainsi que de mesures alternatives aux sanctions. 

art 106. La ou le chef·fe d’établissement doit engager une procédure disciplinaire : 

• en cas de violence verbale ou physique à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou à son encontre ; doivent être considérés comme violence verbale les propos outrageants et les menaces proférés notamment à l’occasion de discours tenus dans les lieux ou réunions publics ;
• Dans le cas de violence physique à l’encontre d’un membre du personnel de l’établissement, la saisine du Conseil de Discipline est obligatoire.

IV – LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT 

art 107. Lorsque l’attitude ou le travail fourni par un élève le justifie, tout adulte de l’établissement peut décerner un mérite à un·e élève. Il prend la forme d’une mention portée sur le carnet de correspondance et dont les responsables légaux doivent prendre connaissance. 

art 108. Le conseil de classe attribue aux élèves des mentions sur leur bulletin comme précisé à l’article 57 du présent règlement.

art 109. Les élèves méritant·es se verront récompensé·es en fin d’année scolaire. Les actions des élèves dans différents domaines : sportifs, associatifs, artistiques sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective ; elles seront encouragées et valorisées.

V – LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES 

Les parents d’élèves ou les responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les textes en vigueur du Code Civil, relatifs à l’autorité parentale. En suivant le travail et le comportement de leurs enfants, en soutenant leurs efforts, en leur laissant le temps d’étudier et de se soumettre aux obligations scolaires et éducatives, les parents contribuent à la réussite et à l’épanouissement de leurs enfants. 

art 110. Différentes réunions d’information sont organisées à l’attention des parents qui en sont avisés par l’intermédiaire du carnet de liaison ou par Pronote. 

art 111. En dehors de ces réunions, les parents peuvent prendre contact avec les professeur·es ou CPE, sur demande formulée soit par Pronote, soit dans le carnet de liaison.

art 112. La ou le Psychologue de l’Éducation Nationale est à la disposition des parents et des élèves pour toute question concernant l’orientation et la scolarité. 

art 113. Les principal·e et principal.e-Adjoint.e reçoivent sur rendez-vous à prendre au secrétariat. 

art 114. Un service social est assuré par un·e Assistante Social·e Scolaire lors de ses permanences dans l’établissement. Elle/Il assure la liaison entre chef.fe d’établissement, équipe éducative, familles, infirmier.e, médecin scolaire et partenaires extérieurs à l’établissement. Elle/il apporte une aide à la constitution des dossiers de fonds sociaux, et peut chercher avec les élèves et leurs familles une solution à tous les problèmes les préoccupant. Soumis·e au secret professionnel, elle/il se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du Collège pendant ses heures de permanence et reçoit sur rendez-vous, à prendre en appelant le collège.

art 115. En cas de difficultés financières, l’établissement peut octroyer des aides aux familles. Elles peuvent financer une liste non exhaustive de dépenses, parmi lesquelles les frais de restauration et toutes dépenses liées à la scolarité (fournitures, transports, voyages scolaires, etc.). Pour en faire la demande, les familles doivent contacter l’assistant·e social·e ou le service intendance. Le dossier sera ensuite étudié anonymement afin de préserver l’intimité des familles.

VI – DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Incidents aux entrées et sorties de l’établissement

Représentant·es de l’Etat, la ou le Chef·fe d’Etablissement et ses adjoint·es ont, entre autres, pour mission de veiller à la sécurité de chacun·e à l’intérieur et aux abords immédiats de l’établissement. À ce titre, elles/ils ont toute légitimité à intervenir ou à solliciter la ou le référent·e sécurité désigné·e pour l’établissement et/ou l’Equipe Mobile de Sécurité (E.M.S.) et/ou les services de police municipale et nationale. Ces partenaires peuvent intervenir sur demande ou à leur propre initiative dans ce même périmètre et lors des entrées et des sorties d’élèves. 

1. Projet professionnel de l’élève

La construction du projet professionnel est un long processus dans la vie de l’élève au collège. Elle s’opère sur les années du cycle 4, notamment en troisième par la réalisation d’une période d’observation en milieu professionnel d’une durée définie par la loi et en troisième et quatrième SEGPA avec des stages d’application et d’initiation en milieu professionnel. Ces périodes sont encadrées par une convention validée en CA. 

Pour les élèves dont le projet d’orientation nécessite la mise en place d’un soutien particulier, une période d’observation en milieu professionnel supplémentaire et/ou des mini-stages d’observation en lycées professionnels ou généraux peuvent être organisés à partir de l’année de 4^ème.